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Rapport du webinaire sur la gouvernance foncière dans les pays du sahel : Enjeux et défis actuels

Introduction

Le Réseau des Universités du Sahel pour la Résilience (REUNIR), conformément à son plan d’actions 2023 a organisé le mardi 16 janvier 2024 de 10h à 13h, un webinaire sur le thème : « Gouvernance foncière dans les pays du sahel : Enjeux et défis actuels ». Le webinaire a été présidé par le Secrétaire Exécutif (SE) , de REUNIR, Pr Aboubacar TOGUYENI et modéré par Pr Sitou LAWALI, chargé des relations extérieures et de la communication du Réseau.

Le webinaire était animé par les panélistes suivants :

  • Dr Ameth DIALLO, Expert en Droit Foncier, représentant du Réseau d’Excellence sur la Gouvernance Foncière en Afrique de l’Ouest francophone (NELGA) ;
  • Dr Ibrahima KA, Juriste, expert foncier international, Chargé du Foncier Rural au Département de l’Agriculture, des Ressources en Eau et de l’Environnement à l’a Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (DAREN/UEMOA) en charge de l’opérationnalisation de l’observatoire régional du foncier rural en Afrique de l’Ouest (ORFAO) qui se veut un outil pour la gestion du foncier rural dans les Etats;
  • Mme Kysseline CHERESTAL, Juriste Fonctionnaire de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO);
  • Monsieur Amadou KANOUTE, Représentant de la société civile ouest africaine.

Objectifs

Les objectifs de ce webinaire était de :

  • Partager les connaissances sur la gestion foncière au Sahel : Enjeux et Défis ;
  • Echanger sur les bonnes pratiques en matière de gestion foncière en Afrique dans un contexte de changement climatique ;  
  • Formuler des recommandations pratiques pour l’amélioration de la gestion foncière dans les pays au Sahel.

Participants

Le webinaire a enregistré une participation remarquable. Les statistiques ont révélé 517 inscriptions, dont plus de 200 ont pu participer à la rencontre.  Plusieurs profils ont participé à ce webinaire :

  • Enseignants-chercheurs,
  • Étudiants,
  • Gouvernants,
  • Partenaires au développement,
  • Agents d’ONG,
  • Membres d’organisations paysannes,
  • Membres d’organisations féminines etc. 

Déroulement

 Le webinaire a démarré à 10h 05mn avec une introduction du Pr Sitou Lawali, chargé de la modération. Il a rappelé le contexte de la région du sahel marquée par une forte croissance démographique, une désertification qui affecte plus du tiers des superficies de la zone entrainant ainsi une diminution drastique des disponibilités des terres productives  rendant la gestion foncière très cruciale et complexe. A cela s’ajoutent les changements climatiques qui rendent la situation encore beaucoup complexe et posent un véritable défi des disponibilités et des vulnérabilités des ressources naturelles, particulièrement la ressource terre. Il a souligné que dans beaucoup de cas, les problèmes fonciers surviennent en raison de la faiblesse de la gouvernance, et les tentatives faites pour résoudre ces problèmes dépendent de sa qualité. Le modérateur a terminé son intervention par la présentation des différents panélistes.

A la suite du modérateur, le Président de séance, Pr Toguyeni, Secrétaire Exécutif (SE) de REUNIR, dans son discours d’ouverture a tenu à partager avec les participants l’historique du réseau, sa composition, ses objectifs et son fonctionnement. Il n’a pas manqué aussi de féliciter et remercier les panelistes pour leur disponibilité, ainsi que les participants pour l’intérêt qu’ils ont manifesté pour le webinaire.

Après le SE, , le modérateur a poursuivi en présentant le premier intervenant, Dr Ameth Diallo à travers la lecture de sa biographie, juste avant de lui donner la parole.

Dr Diallo dans son expose a présenté le réseau NELGA, son ancrage, ses objectifs, réalisations et gouvernance. Il a ensuite les cadres institutionnel, juridique et réglementaire de la gestion foncière dans les pays du Sahel en prenant comme exemple le Mali, Burkina Faso et le Sénégal. Il a fini son intervention en donnant 10 recommandations pratiques pour une gestion durable du foncier au Sahel. 

A sa suite Dr Ibrahima KA de l’UEMOA a présenté les bonnes pratiques de gestion foncière au Sahel  et  les résultats obtenus grâce à ces bonnes pratiques . Il a présenté les initiatives mises en place par l’ORFAO pour une harmonisation des politiques foncières au Sahel. Il a aussi présenté les differents outils de communication et de vulgarisations mis en place par l’UEMOA..

Le troisième paneliste, Mme Kysseline CHERESTAL éclaira la lanterne des participants sur les directives édictées par la FAO, visant une gouvernance foncière efficace et efficiente, donc une distribution équitable de la terre en tenant compte de toutes les sensibilités sociales, pour que cette ressource puisse pleinement jouer son rôle dans l’atteinte de la sécurité alimentaire. Dr CHERESTAL a aussi exprimé la volonté et l’engagement de l’organisation qu’elle représente (FAO) pour appuyer les états et éventuellement les chercheurs dans les démarches visant à améliorer la gouvernance foncière.

Le dernier intervenant parmi les panelistes, Monsieur Amadou KANOUTE, a donna des détails sur les difficultés auxquelles sont confrontes les utilisateurs des terres dans les pays du Sahel, les enjeux et défis actuels, mais a aussi proposé des pistes pouvant nous amener à une meilleure gestion de nos terres productives.

A la suite de quoi, le modérateur, conformément a l’agenda du webinaire, donna la parole aux participants pour d’éventuelles questions, contributions ou autre mises au point. Les intervenants ont tous unanimement salué l’initiative de REUNIR d’organiser cet évènement et ont vivement remercié les panelistes pour les informations partagées.

Les panelistes ont quant à eux, chacun en ce qui le concerne répondu aux questions posées tout en rassurant l’audience de leur disponibilité constante.

Le Secrétaire Exécutif de REUNIR, Pr Toguyeni, dans son discours de clôture de la session a réitéré ses remerciements aux panelistes, aux participants, ainsi qu’aux membres du bureau de REUNIR. Il a souhaité que ces débats très riches autour de la gestion du foncier dans les pays du sahel puissent servir à tous chacun à son niveau.

Conclusion

La tenue de ce webinaire a été très salutaire, aux vues de la satisfaction des participants. Cela est due surtout à la disponibilité des panelistes, la pertinence de la thématique, et surtout l’engagement et la détermination des membres de REUNIR fondés sur les objectifs du réseau. Nous ne doutons point que ce webinaire aura des effets plus ou moins marquant sur les prises de décisions, ne serait qu’en enrichissant les débats autour de la gestion du foncier dans nos différents états.

Janvier 2024

Rapporteurs :                                                                          Président

Dr Sabaké T. DIARRA                                             Pr Aboubacar TOGUYENI

Dr Lamine DIOP


Vidéos

Introduction : Pr Aboubacar TOGUYENI (Président du REUNIR)
Première Communication : Dr Ameth DIALLO (NELGA)

Deuxième Communication : Dr Ibrahima KA (UEMOA/ORFAO)

Troisième Communication : Mme Kysseline CHERESTAL (FAO)

Quatrième Communication : Mr Amadou KANOUTE

Question & Commentaires

PHOTOS DE FAMILLE DES PARTICIPANTS

WEBINAIRE :  Gouvernance foncière dans les pays du sahel : Enjeux et défis actuels

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

La région du sahel est marquée par une forte croissance démographique. La population du sahel devrait doubler d’ici 2050 mettant ainsi une pression continue sur les ressources foncières. A cela, s’ajoute la désertification qui affecte plus du tiers des superficies de la zone entrainant ainsi une diminution drastique des disponibilités des terres productives : 45% des terres en sont touchées par la désertification et plus de 65% des terres de production sont dégradées (FAO, 2021) rendant la gestion foncière très cruciale et complexe. Les changements climatiques rendent la situation encore beaucoup complexe et posent un véritable défi des disponibilités et des vulnérabilités des ressources naturelles, particulièrement la ressource terre. Par ailleurs, selon le PNUD (2019), le Sahel a connu une série de sécheresses et d’insécurité alimentaire au cours des dernières années, qui ont accentué les conflits fonciers.
La FAO a relevé que de nombreux problèmes fonciers surviennent en raison de la faiblesse de gouvernance, et les tentatives faites pour résoudre ces problèmes dépendent de la qualité de la gouvernance (FAO, 2012). Cependant, le ce contexte est marqué par plusieurs défis et enjeux qui permettent de mette en exergue l’importance d’un accès équitable et sécurisé aux terres pour les communautés (FAO, 2017). Les enjeux fonciers croissants sont à l’origine de plusieurs reformes foncières nationales mais également l’adoption des Directives Volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers en mai 2012.  Il faut noter que des réformes foncières dans plusieurs pays du Sahel sont en cours et visent à améliorer la sécurité foncière afin de promouvoir une gestion durable des ressources naturelles (CILSS, 2020). Notons également que plusieurs acteurs notamment, les femmes jouent un rôle capital dans la gestion des terres mais le plus souvent ne sont pas impliquées dans les décisions liées à la propriété foncière. Aussi, l’implication des communautés locales, des élus locaux, des chefs coutumiers est également un aspect crucial pour garantir des activités productives en lien avec le foncier (Oxfam,2021). Ainsi, plusieurs défis en matière de mise en œuvre effective des réformes se posent comme l’a souligné la Banque Mondiale (2018). A cet effet, la gestion foncière au sahel a besoin de solutions coconstruites par les différents acteurs impliqués pour faire face aux défis actuels. La collaboration entre les universitaires, les gouvernements, les organisations paysannes et les communautés pour assurer une sécurisation foncière formelle et durable au Sahel.
C’est dans ce contexte que le Réseau des Universités du Sahel pour la Résilience (REUNIR) organise son deuxième webinaire sur le thème « Gouvernance foncière dans les pays du Sahel : Enjeux et défis actuels » afin de faciliter les échanges, les partages d’expérience, la capitalisation des bonnes pratiques en matière de sécurisation foncière.

OBJECTIFS DU WEBINAIRE

  • Partager les connaissances sur la gestion foncière au Sahel : Enjeux et Défis ;
  • Echanger sur les bonnes pratiques en matière de gestion foncière en Afrique dans un contexte de changement climatique ;  
  • Formuler des recommandations pratiques pour l’amélioration de la gestion foncière dans les pays du Sahel.

PARTICIPANTS

L’événement verra la participation des professeurs et étudiants des universités du Sahel, des membres des institutions de recherches, des institutions gouvernementales, et des agences des Nations Unies.
L’événement verra la participation des professeurs et étudiants des universités du Sahel, des institutions de recherches, d’institutions gouvernementales, et des agences des Nations Unies.
Professeur Aboubacar TOGUYENI, Enseignant Chercheur à l’Université Nazi Boni du Burkina Faso, Secrétaire Exécutif de REUNIR présidera le webinaire
Professeur Sitou LAWALI, Enseignant Chercheur à l’Université Dan Dicko Dankoulodo de Maradi au Niger et Spécialiste des questions foncières assurera la modération du webinaire avec pour panelistes : Dans sa note introductive, il présentera les attentes du Réseau pour ce webinaire ainsi que les grands axes autour desquels les échanges vont se focaliser notamment les enjeux et défis actuels, les modes de gouvernance ainsi que les rôles des divers acteurs.
La première communication sera celle de Dr Ameth DIALLO, représentant du Réseau d’Excellence sur la Gouvernance Foncière en Afrique de l’Ouest francophone (NELGA) abordera la problématique de la gouvernance foncière en Afrique de l’Ouest : enjeux et défis actuels. Il abordera également les rôles du Réseau NELGA dans l’atteinte des objectifs de l’Union Africaine (UA) en matière de sécurisation foncière rurale.
Ensuite suivra une communication de Dr Ibrahima KA, Chargé du Foncier Rural, Expert de l’observatoire régional du foncier rural en Afrique de l’Ouest (ORFAO) qui se veut un outil pour la gestion du foncier rural dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Le communicateur échangera avec les participants sur le niveau de l’opérationnalisation de l’observatoire en matière de partage d’informations relatives à l’adoption et la mise en œuvre des politiques foncières rurales dans les pays membres, les dynamiques et les mutations foncières en cours, ainsi que les expériences réussies de sécurisation foncière.
La troisième communication sera assurée par Madame Kysseline CHERESTAL, Représente de la FAO, qui nous parlera des Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Ces Directives visent à améliorer la gouvernance foncière des terres, des pêches et des forêts, au profit de tous, en accordant une attention particulière aux populations vulnérables et marginalisées. Elles visent également à améliorer la gouvernance foncière en fournissant des indications et des informations sur les pratiques acceptées au niveau international.
La quatrième communication est celle de Monsieur Amadou KANOUTE, Représentant de la société civile ouest africaine. Cette communication abordera la perception des enjeux et défis fonciers actuels des communautés et des utilisateurs des ressources mais également de leurs appréciations des approches et moyens de sécurisation des terres de plus en plus convoitées à travers des transactions monétarisées et parfois conflictuelles.
Après ces quatre importantes communications, les participants échangeront avec les communicateurs à
travers des questions réponses ou des contributions sur des cas spécifiques de leurs pays.
Enfin le Modérateur tira la synthèse des différentes interventions ainsi que les leçons apprises avant de tirer des conclusions de la rencontre.
Dr (MC) Sabaké T. DIARRA et Dr (MC) Lamine DIOP, membres du bureau de REUNIR assureront le rapportage du Webinaire.

METHODOLOGIE

Le webinaire se tiendra le 16 janvier 2024 de 10h à 13h00 GMT sur la plateforme Zoom.
Chaque intervenant aura une présentation en plénière de 15 mm maximum. Les présentations seront suivies d’une série de questions et réponses et de discussions. Le modérateur facilitera les échanges en
tenant compte du minutage de chaque intervention.

Lien d’inscription : https://bit.ly/reunir-webinary
Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les instructions pour rejoindre la réunion.

RÉSULTATS ATTENDUS

  • Les enjeux et défis actuels sur les gouvernances foncières sont discutés,
  • les modes de gestion foncière dans les pays du Sahel sont partagés ;
  • des bonnes pratiques en matière de gestion foncière en Afrique dans un contexte de changement climatique sont partagées ;  
  • des recommandations pratiques pour l’amélioration de la gestion du foncier au Sahel sont formulées.

AGENDA 

HEUREDURÉE (en minutes)SESSIONOBJECTIFSPRESENTATEURS
SESSION D’OUVERTURE :  Modérateur :  Professeur Sitou LAWALI
 3Introduction  Mots de bienvenue et Présentation du Réseau REUNIRPr. Aboubacar TOGUYENI Secrétaire Exécutif de REUNIR
 3 Importance de la thématique, vue d’ensemble du contexte sahélien,Dr Sabaké T. DIARRA, Chargé de la recherche de – REUNIR
 3Déroulement du webinaire/  Présentation des participants et Objectifs et attentes du Webinaire  Modérateur :
Professeur Sitou LAWALI
 
 15Présentation 1La gestion foncière :  cadre réglementaire, juridique et institutionnel au Sahel Enjeux et défis pour une production agricole durable au Sahel ?    Dr Ameth DIALLO
Réseau des universitaire sur le foncier (NELGA) de l’Université Gaston Berger du Sénégal
 15Présentation 2Quelles sont les bonnes pratiques de gestion foncière au Sahel ? Rôles de l’Observatoire observatoire régional du foncier rural en Afrique de l’Ouest (ORFAO) A Quels résultats ont été obtenus grâce à ces bonnes pratiques ?Dr Ibrahima  KA
Chargé du foncier rural et de l’opérationnalisation de l’ORFAO
  Présentation 3Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Quelles perspectives pour la sécurisation des terres des populations vulnérables et marginalisées ?Madame Kysseline CHERESTAL
Experte en gestion durable des ressources naturelles, FAO
 15Présentation 4Quelles recommandations pour une meilleure gestion foncière en Afrique ? Quelles stratégies impliquant les universitaires, Etat, société civile et organismes pour une gestion foncière durable ? Monsieur Amadou KANOUTE
Représentant de la Société civile Africaine
 
 20Q&R/Ouvrir l’étageQuestions et commentaires de l’audienceParticipants
 5Conclusion et résumé de la sessionRésumé les points clés, points d’action et prochaines étapesPr. Sitou LAWALI
chargé des relations extérieures et de la communication de REUNIR à identifier
 5ConclusionRemerciements à tous les intervenants et participantsPr. Aboubacar TOGUYENI,
Secrétaire Exécutif – REUNIR
FIN